Rencontres ANDRH – 14 novembre 2019

Rencontres ANDRH - 14 novembre 2019

Quentin FRISONI et Lola PASCAUD, avocats au sein du pôle charges sociales du cabinet FACTORHY AVOCATS assureront l’animation très opérationnelle et participative de la prochaine séance qui aura lieu le jeudi 14 novembre 2019, de 8H30 à 11H30.

Elle sera consacrée au  « Régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ».

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail varie en fonction des modes de rupture du contrat (démission, licenciement, rupture conventionnelle, prise d’acte…), ce qui le rend difficilement compréhensible.

Cette complexité s’accroit davantage lorsqu’une transaction est conclue postérieurement à la rupture du contrat de travail. En effet, par une série d’arrêts récents, la Cour de cassation a remis en cause la doctrine de l’administration pourtant établie en la matière. Ces arrêts ont ainsi ouvert des pistes d’optimisation importantes. Toutefois, force est de constater qu’au regard des premiers retours d’expérience en matière de contrôle Urssaf, il faut demeurer vigilant !

Pour toute information : cliquer-ici

Derniers articles parus