ATELIERS BRAINSTORMING

Vos difficultés…

Nos solutions !

BRAINSTORMONS ENSEMBLE

À vos côtés, au quotidien, pour vous aider dans la gestion des ressources humaines de vos entreprises, nous vous apportons notre connaissance et notre expérience du droit social pour sécuriser vos projets, les rendre possibles, surmonter les barrières juridiques, protéger l’entreprise et ses dirigeants, adopter la meilleure stratégie précontentieuse, optimiser la rémunération… Quand le contentieux est inéluctable, nous nous démenons pour convaincre le juge grâce à une argumentation juridique ciselée et innovante, une plaidoirie travaillée et convaincante. Résoudre vos problèmes, vous tirer d’affaire, c’est notre raison d’être.

Notre pratique du droit social, depuis 20 ans avec certains d’entre vous, nous souhaitons la partager. Pas dans un mode top-down avec des dizaines de participants qui écoutent un intervenant lire la loi découpée en slides… Mais en partant du terrain, des sujets les plus sensibles, des principales difficultés rencontrées dans notre pratique, pour vous exposer comment nous nous y prenons pour les surmonter. Et parce que l’enjeu dépasse souvent le droit, pensons le problème dans sa complexité et sa globalité : un intervenant non juriste apportera à chaque fois son regard.

Réfléchissons ensemble. Confrontez la pratique de votre entreprise, en direct et de manière individualisée, avec le regard d’un professionnel. Venez avec vos difficultés et vos questions, repartez avec un savoir-faire et des réponses.

Vous faire gagner en compétences

Notre objectif est de vous faire gagner en compétences sur les sujets les plus sensibles. Cela impose de limiter le nombre de participants à chaque atelier. Avant l’atelier : vous nous adresserez les questions que vous vous posez ou les documents que vous souhaiteriez partager pour les discuter. Après l’atelier : nous consacrerons une demi-heure pour répondre individuellement par téléphone aux questions restées en suspens.

Le format de la session

2 heures
d’échange

en présentiel
Paris ou province
ou webinar

20
participants

1 à 3
avocats

1 intervenant
extérieur

Tarif / participant
(par demi-journée)

400 € HT en présentiel
250 € HT en webinar

Dates
Signalez-nous votre intérêt pour un ou plusieurs ateliers et nous vous contacterons pour fixer la date en fonction de l’agenda de tous.

Thème 1 | Structurer l’entreprise

Sécuriser les contrats de travail :
identifier les clauses à risque

 

Objectifs :

  • Repérer les risques des différentes clauses usuelles des CDI ;
  • Repenser la pertinence et la rédaction des clauses des CDI ;
  • Modifier les clauses à risque des CDI en maîtrisant le risque social ;
  • Identifier les clauses à risque des CDD et adopter de bonnes pratiques.

Intervenant extérieur : un conseiller prud’homal

Structurer socialement une start-up
pour l’aider à devenir une licorne

 

Objectifs :

  • Sécuriser l’embauche des salariés ;
  • Comprendre et remplir les premières obligations sociales ;
  • Associer croissance économique et sécurité juridique ;
  • Manager dans la légalité ;
  • Anticiper les effets de seuil ;
  • Mettre en place la représentation du personnel ;
  • Savoir gérer la période de maturité ;
  • Connaître les outils juridiques permettant de flexibiliser son fonctionnement ;
  • Fidéliser ses collaborateurs.

Intervenant extérieur : un start-uppeur

Employer sans embaucher
pour gagner en flexibilité

 

Objectifs :

  • Recourir en toute sécurité à des consultants ;
  • Sécuriser ses pratiques de détachement et de mise à disposition
    ou de prestation de services intra-groupe ;
  • Organiser le travail par projet entre salariés de différentes sociétés du groupe ;
  • Mettre en œuvre une sous-traitance licite ;
  • Déjouer le prêt de main d’œuvre illicite et le marchandage ;
  • Détacher ou expatrier depuis ou vers la France

Intervenant extérieur : un directeur des ressources humaines

Thème 2 | Devenir une “great place to work”

Assurer l’égalité entre les sexes :
construire sa stratégie juridique de progression

 

Objectifs :

  • Auditer et identifier l’inégalité ;
  • Faire monter l’index en optimisant les contraintes règlementaires ; • Supprimer les écarts de rémunération : reconnaître l’inégalité
    et construire un plan de mesures correctrices ;
  • Faire évoluer vers plus d’égalité le management déviant ;
  • Gérer le contentieux et la communication de crise : action individuelle,
    action collective, défenseur des droits, médiatisation (presse, réseaux sociaux) ;
  • Transigerl’inégalité;
  • Mener une négociation sur la qualité de vie au travail
    (identifier les thèmes utiles et connaître les leviers de négociation).

Intervenant extérieur : un sociologue du travail

Construire et défendre sa réputation sociale

 

Objectifs :

  • Auditer pour anticiper les situations litigieuses : discrimination, harcèlement, RSE, alerte éthique ;
  • Gérer la dénonciation : mener l’enquête et appréhender l’enquête des autorités (inspection du travail, police, défenseur des droits…) ;
  • Conduire efficacement la communication de crise en interne et en externe (presse, réseaux sociaux) ;
  • Protéger la victime et sanctionner le responsable ;
  • Défendre l’entreprise et la direction devant les tribunaux :
    opposer les arguments éprouvés et construire des défenses innovantes ;
  • Savoir transiger et choisir ses combats.

Intervenant extérieur : un consultant en communication

Instaurer un management
de confiance et de performance

 

Objectifs :

  • Connaître les droits et obligations du management ;
  • Identifier les comportements managériaux à risque ;
  • Communiquer les bonnes pratiques au management ;
  • Améliorer et maîtriser les entretiens annuels.

Intervenant extérieur : un psychologue du travail

Religion, laïcité, neutralité :
comment positionner son curseur ?

 

Objectifs :

  • Appréhender de façon pragmatique un sujet sensible : se poser les bonnes questions ;
  • Mettre en place des solutions et des outils adaptés à l’activité et à l’organisation
    de l’entreprise ;
  • Faire face aux revendications et aux litiges.

Intervenant extérieur : un sociologue du travail

Les séniors : de l’emploi à la retraite,
les dispositifs gagnants d’ingénierie juridique

 

Objectifs :

  • Repenser les emplois pour réduire la pénibilité ;
  • Prévenir la discrimination liée à l’âge et gérer sa pyramide des âges ;
  • Gérer les contentieux individuels ou collectifs et la communication de crise ;
  • Construire des accords de fin de carrière : partage d’expériences innovantes ;
  • Valoriser les seniors et assurer la transmission aux juniors : le tutorat ;
  • Recourir aux plans d’épargne retraite supplémentaire.

Intervenant extérieur : un consultant en conduite du changement

Thème 3 | Assurer la santé et la sécurité des collaborateurs

Réagir à des dénonciations de harcèlement :
les étapes indispensables

 

Objectifs :

  • Communiquer en amont pour permettre aux salariés d’identifier leurs interlocuteurs en cas de besoin ;
  • Acquérir les réflexes primordiaux et instaurer des procédures efficaces d’enquête en cas de dénonciation de harcèlement moral ou sexuel ;
  • Prévenir le risque de harcèlement managérial ;
  • Assurer la protection de la victime et la défense de l’entreprise ;
  • Sanctionner le harceleur et apprécier le risque de contentieux ;
  • Gérer la communication auprès des collaborateurs ;
  • Savoir associer les services de santé et les représentants du personnel.

Intervenant extérieur : un psychologue du travail

Gérer les addictions en milieu professionnel

 

Objectifs :

  • Détecter et gérer les comportements addictifs ;
  • Rédiger les dispositions du règlement intérieur sur les contrôles d’alcoolémie
    et d’emprise de drogue ;
  • Gérer la communication sur les comportements à risque ;
  • Savoir associer les services de santé et les représentants du personnel.

Intervenant extérieur : un médecin du travail

Prévenir les situations de burn-out

 

Objectifs :

  • Distinguer le burn-out de situations voisines ;
  • Concevoir des outils d’identification de situations/individus susceptibles de burn-out ;
  • Sensibiliser le management ;
  • Prévenir ce risque avec les services de santé et les représentants du personnel ;
  • Gérer les contentieux.

Intervenant extérieur : un psychologue du travail

Inaptitude au travail : méthodologie
de traitement sécurisée des avis d’inaptitude

 

Objectifs :

  • Anticiper un possible avis d’inaptitude ;
  • Comprendre les avis du médecin du travail ;
  • Maîtriser les obligations successives : mise en place de schémas d’actions
    et d’un calendrier ;
  • Identifier le périmètre et les acteurs de la recherche de postes de reclassement ;
  • Eviter les chausse-trappes (le diable se cache souvent dans les détails).

Intervenant extérieur : un médecin du travail

Optimiser la gestion des accidents de travail
et des maladies professionnelles

 

Objectifs :

  • Digitaliser les déclarations et savoir émettre les réserves pertinentes ;
  • Savoir s’orienter dans les procédures de contestation ;
  • Opposer les arguments éprouvés et construire des défenses innovantes
    pour contrer les actions en faute inexcusable.

Intervenant extérieur : un consultant en digitalisation des process

Prévenir et gérer la mise en cause pénale

 

Objectifs :

  • Anticiper la mise en cause de la responsabilité pénale ;
  • Organiser efficacement les délégations de pouvoirs ;
  • Gérer à chaud les enquêtes de police et d’inspection du travail et faire face au juge
    d’instruction ;
  • Coacher les équipes confrontées à un accident grave ;
  • Gérer la communication de crise, animer les cellules de crise ;
  • Savoir plaider coupable ou se confronter à l’audience.

Intervenant extérieur : un directeur santé-sécurité

Thème 4 | Connaître les leviers de flexibilité de la durée du travail

Cadres en forfait-jours : questions et réponses
pour une gestion efficace et sécurisée

 

Objectifs :

  • Identifier les faiblesses de l’organisation actuelle: comment dresser un état des risques ?
  • Renégocier l’accord collectif ?
  • Faire signer une nouvelle convention individuelle ?
  • Identifier des solutions pour sécuriser les forfaits-jours sans attirer l’attention
    des collaborateurs ;
  • Contrôler les temps de travail et de repos : quelles solutions à ce casse-tête ?
  • Réguler la charge de travail : quels enjeux ? Quelles méthodes ?

Intervenant extérieur : un consultant en organisation

Durée du travail : traduire vos souhaits d’organisation
en accord collectif et optimiser les coûts

 

Objectifs :

  • Effectuer un audit paie de la durée du travail ;
  • S’interroger sur les avantages et les inconvénients d’un compte-épargne temps ;
  • Appréhender les grands axes de redressement des réductions FILLON ;
  • Fluctuation de l’activité : quels nouveaux dispositifs offerts au DRH ?
  • Comprendre les règles de sécurisation des accords collectifs : où en êtes-vous ?
  • Où devez-vous aller ? Forfaits en jours : comprendre les risques et les possibles pour en tirer le meilleur parti;
  • Optimiser les coûts par la durée du travail ;
  • Réviser et conclure : sortir de la croyance que la révision est impossible ;
  • Quels leviers pour passer de la discussion à la conclusion ?
  • Traiter les cas particuliers : itinérance, salariés protégés, astreintes, déplacements,
    cadres dirigeants, travail de nuit et travailleurs de nuit ;
  • Mettre en place un compte épargne temps.

Intervenant extérieur : un directeur des ressources humaines et un expert paie

Les cas particuliers de durée du travail :
comment les gérer en pratique ?

 

Objectifs :

  • Identifier les cas particuliers de durée du travail : itinérance, salariés protégés,
    astreintes, déplacements, cadres dirigeants, travail de nuit et travailleurs de nuit ;
  • Sensibilisation aux dernières évolutions jurisprudentielles ;
  • Propositions de stratégie d’optimisation des cas particuliers ;
  • Identification des clauses devant figurer au sein des accords collectifs.

Intervenant extérieur : un directeur des ressources humaines

Thème 5 | Créer un dialogue social constructif

Construire un dialogue social apaisé :
de la guerre de tranchée à la reconstruction

 

Objectifs :

  • Identifier les valeurs et les modes de communication des partenaires sociaux ;
  • Penser le dialogue social souhaité ;
  • Faire évoluer la posture des acteurs et du management ;
  • Gérer un dialogue social dégradé ;
  • Conduire une négociation ou une consultation sur un mode constructif ;
  • Affronter les situations complexes des représentants du personnel.

Intervenant extérieur : un ancien ministre du travail

Accord d’entreprise :
les astuces d’une négociation réussie

 

Objectifs :

  • Connaître les règles de négociation (acteurs, conditions de validité d’un accord) ;
  • Identifier les thèmes de négociation « à risque » ;
  • Savoir calculer l’audience nécessaire à la conclusion d’un accord ;
  • Savoir tirer profit de certaines situations pour mieux gérer les négociations ;
  • Gérer la conclusion et l’évolution de l’accord.

Intervenant extérieur : un responsable des relations sociales

Optimiser ses techniques de négociations
pour conclure des accords gagnant-gagnant
y compris dans un contexte de tension

 

Objectifs :

  • Connaître les règles applicables à la conclusion des accords d’entreprise ;
  • Apprendre à construire son propre statut social d’entreprise et à s’émanciper
    des stipulations des accords de branche ou interprofessionnel ;
  • Réussir la préparation et la conduite de ses négociations périodiques obligatoires ;
  • Identifier les outils permettant de se structurer et se restructurer ;
  • Identifier son talent relationnel de négociateur : hard skills/soft skills, un compromis
    entre dimension professionnelle et dimension humaine ;
  • Reconnaître les négociations sous tension : de la divergence à l’affrontement,
    décrypter le conflit pour le désamorcer ;
  • Appliquer un rapport gagnant-gagnant afin de préserver l’efficacité de ses salariés
    et la performance de son entreprise : la communication non violente et l’intelligence
    émotionnelle au service des techniques de négociations et de résolution de conflits.

Intervenant extérieur : ancienne éducatrice spécialisée reconvertie en formatrice
spécialisée dans les ressources humaines

Thème 6 | Optimiser et sécuriser la rémunération des salariés

Gérer la paie des salariés

 

Objectifs :

  • Connaître les leviers d’optimisation des charges sociales et de la paie ;
  • Identifier les anomalies pouvant impacter la paie des collaborateurs
    et grever le budget des entreprises ;
  • Connaître les règles d’exonération des frais professionnels
    (au réel, au forfait, avec ou sans justificatifs…) ;
  • Savoir identifier et évaluer (au réel ou au forfait) les avantages en nature devant être
    soumis à charges sociales ;
  • Maîtriser les règles de proratisation du plafond de la sécurité sociale servant
    au calcul des cotisations sociales plafonnées ;
  • Appréhender et maîtriser les différentes règles relatives au traitement fiscal et social
    des indemnités de rupture et des indemnités transactionnelles : connaître la loi,
    la position administrative et la jurisprudence afin de pouvoir arbitrer en toute
    connaissance de cause.

Intervenant extérieur : un directeur Comp&Ben

Optimiser la rémunération
via l’épargne salariale et l’actionnariat salarié

 

Objectifs :

  • Identifier les outils de motivation et de fidélisation des collaborateurs permettant
    de verser des rémunérations optimisées socialement et fiscalement ;
  • Maîtriserlesdispositifsd’épargnesalariale:intéressement,participation,plansd’épargne;
  • Appréhender les dispositifs d’actionnariat salarié : attribution d’actions gratuites,
    stock-options, BSPCE, augmentation de capital réservée aux salariés ;
  • Anticiper les incidences des restructurations sur ces outils.

Intervenant extérieur : un commercial grands comptes

Gérer les thématiques récurrentes d’un controle URSSAF

 

Objectifs :

  • Frais professionnels / avantages en nature : chauffeurs itinérants, SSII, indemnités
    de panier, de repas, de déplacement, véhicules de service : vers un durcissement
    des positions URSSAF ;
  • Indemnités de rupture : connaître les subtilités d’application des plafonds :
    les réels cas d’exonération ou de non-exonération ;
  • Opérations supplémentaires et répartitions dérogatoires :
    comment les justifier auprès des URSSAF ?
  • Protection sociale complémentaire : formalisation, caractères collectif et obligatoire :
    attention à la dissymétrie entre l’acte de droit du travail et la pratique…
  • Cadeaux d’entreprise, cadeaux aux clients, activités sociales et culturelles, jetons de présence :
    les URSSAF veillent…
  • Epargne salariale : rédaction des accords, application conforme, révision des accords,
    transferts d’entreprise : limiter les risques de perte du droit à exonération et les passifs sociaux ;
  • Méthode de contrôle : échantillonnage, sondage, quelles méthodes sont appliquées
    pour les redressements de grande ampleur ?
  • Déroulement du contrôle : à quoi s’attendre, quel pouvoir d’investigation :
    peut-on résister à un contrôle ?
  • Nouveaux droits des cotisants : comment les utiliser ? Droit à solliciter un contrôle
    URSSAF, droit à l’erreur, possibilités de négociation avec l’URSSAF…

Intervenant extérieur : un agent de la direction juridique de l’URSSAF

Protection sociale complémentaire :
solutions de mise en place et d’évolution

 

Objectifs :

  • Identifier ces dispositifs comme un outil d’attractivité des collaborateurs
    mais également comme un outil d’optimisation sociale et fiscale ;
  • Identifier vos obligations d’un point de vue URSSAF et de droit du travail ;
  • Connaître les règles de mise en place des régimes complémentaires de frais
    de santé, de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » et de retraite supplémentaire
    à cotisations définies ;
  • Savoir faire évoluer ces régimes pour les mettre en conformité avec les règles
    d’exonération URSSAF ;
  • Vérifier leur symétrie avec les contrats d’assurance.

Intervenant extérieur : un courtier en assurances ou un responsable d’organisme assureur

Décider et mettre en place
une retraite d’entreprise

 

Objectifs :

  • Comprendre les enjeux des réformes de la retraite de base et de la retraite
    complémentaire AGIRC-ARRCO afin de répondre aux questions des salariés et des élus ;
  • Maîtriser les nouveaux dispositifs de retraite d’entreprise issus de la loi PACTE,
    éléments d’attractivité pour les collaborateurs mais également outil d’optimisation sociale et fiscale ;
  • Savoir mettre en place le nouveau plan d’épargne retraite (PER) ;
  • S’interroger sur l’opportunité de modifier / dénoncer / transférer les régimes existants
    (régime de retraite à cotisations définies « article 83 » et PERCO) ;
  • S’assurer de la fermeture et du gel des régimes de retraite à prestations définies «L.137-11»;
  • Mettre en place le nouveau régime de retraite supplémentaire à droits acquis «L.137-11-2».

Intervenant extérieur : un courtier en assurances ou un responsable d’organisme assureur

Thème 7 | Restructurer l’entreprise

L’accord de performance collective :
un outil de souplesse au service de l’entreprise

 

Objectifs :

  • Appréhender les enjeux de la conclusion d’un accord de performance collectif ;
  • Connaître les clauses pouvant figurer au sein de l’accord collectif ; Identifier les
    conséquences de l’accord ;
  • Savoir mener la négociation ;
  • Connaître les conditions de signature de l’accord.

Intervenant extérieur : un consultant en conduite du changement

Ingénierie sociale du transfert d’entreprise :
transformer une ascension difficile en parcours gagnant

 

Objectifs :

  • Identifier les situations de transfert des salariés et anticiper les situations incertaines pour sécuriser le transfert, mesurer les risques et leur intensité ;
  • Anticiper et déjouer la crainte des salariés et de leurs représentants ;
  • Organiser les transferts volontaires, associer les représentants du personnel,
    faire adhérer les salariés ;
  • Cartographier les conséquences du transfert sur le statut collectif,
    adapter le statut collectif avant/après le transfert ;
  • Dessiner la représentation du personnel post-transfert ;
  • Prévenir les situations contentieuses et gérer le conflit pour éviter de paralyser le transfert.

Intervenant extérieur : un consultant en conduite du changement

Adapter le niveau d’emploi à l’activité :
les dernières innovations à maîtriser

 

Objectifs :

  • Anticiper grâce à une GPEC innovante ;
  • Optimiser les dispositifs d’aménagement de la durée du travail pour adapter
    le niveau de l’emploi à l’activité ;
  • PSE, PDV, RCC, AP : quels outils pour quelle situation ?
    Savoir se repérer dans les dispositifs et les combiner pour atteindre l’objectif ;
  • Procédure de consultation du CSE, négociation de l’accord avec les OSR,
    expertises, relations avec l’administration : surmonter les difficultés les plus
    fréquemment rencontrées ;
  • Représentants du personnel et crise de l’emploi : duel ou duo ?

Intervenant extérieur : un cabinet de conseil en organisation