Optimiser les périphériques de rémunération

Épargne et actionnariat salarial

EXPERTISE

Constat : au fil des réformes, les pouvoirs publics incitent les entreprises à mettre en place des dispositifs d’épargne et d’actionnariat salarial. Ces incitations passent notamment par un assouplissement des règles de mises en place et un accroissement des exonérations applicables.

Ces mécanismes :

  • en matière d’épargne salariale : la participation, l’intéressement, les plans d’épargne
  • en matière d’actionnariat salarié : les attributions d’actions gratuites, les stocks options, les BSPCE ou encore les augmentations de capital réservée aux salariés

sont désormais incontournables et constituent des outils de motivation et de fidélisation des collaborateurs tout en permettant à votre entreprise de verser des rémunérations optimisées fiscalement et socialement.

Il est donc primordial de mener une réflexion globale sur votre politique de rémunération, afin de déterminer les dispositifs les plus adaptés à votre société.

FACTORHY Avocats vous accompagne sur : 

  • la mise en place et l’évolution de l’ensemble des dispositifs d’épargne et d’actionnariat salarial. Il est essentiel que ces dispositifs soient sécurisés tant d’un point de vue Urssaf que d’un point de vue droit du travail ou a minima que les arbitrages soient effectués en toute connaissance de cause
  • l’ensemble des problématiques pouvant intervenir en cours de vie de ces dispositifs (incidence des opérations de restructuration, incidence d’une rectification d’assiette fiscale, problématique liée à la répartition des droits à participation et à intéressement, adaptation et révision des dispositifs mis en place au gré des évolutions législatives de façon à toujours bénéficier de l’ensemble des mécanismes d’optimisation applicables à votre entreprise)

CAS CLIENT

Un exemple de modalités d’intervention : l’avocat « consultant en rémunérations collectives »

Contexte : une entreprise souhaite refondre sa politique d’épargne salariale

Actions : identifier les dispositifs d’épargne et d’actionnariat salarial adaptés à la société, déterminer les modalités de calcul du dispositif d’intéressement, déterminer les modalités de répartition des droits à intéressement et à participation ; rédiger les actes et accords, proposer des formules de calcul clés en main

Résultat : une politique de rémunération en permanence optimisée permettant de bénéficier du traitement social et fiscal le plus favorable

Optimiser la rémunération des dirigeants

EXPERTISE

Constat : les sociétés de groupes côtés ou non côtés doivent mettre en place des politiques de rémunération spécifiques au profit leurs dirigeants mandataires sociaux : comme pour leurs autres salariés, c’est un outil d’attractivité et de fidélisation qui peut être très efficace

Notre réponse : accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre des procédures spécifiques d’autorisation et d’information (« say on pay », convention réglementée, rapport sur le gouvernement d’entreprise, etc.)

CAS CLIENT

Un exemple de modalités d’intervention : l’avocat « stratège de la rémunération »

Contexte : une société cotée envisage de mettre en place une couverture individuelle de frais de santé et de prévoyance au profit de son Président non exécutif

Actions : identification de l’avantage accordé : souscription et financement pendant la durée du mandat du contrat d’assurance et détermination de la procédure adéquate : convention réglementée et « say on pay »

Résultat : sécurisation des éléments de rémunération