EXPERTISE

Constat : au fil des réformes, les pouvoirs publics incitent les entreprises à mettre en place des dispositifs d’épargne et d’actionnariat salarial. Ces incitations passent notamment par un assouplissement des règles de mises en place et un accroissement des exonérations applicables.

Ces mécanismes :

• en matière d’épargne salariale : la participation, l’intéressement, les plans d’épargne
• en matière d’actionnariat salarié : les attributions d’actions gratuites, les stocks options, les BSPCE ou encore les augmentations de capital réservée aux salariés

sont désormais incontournables et constituent des outils de motivation et de fidélisation des collaborateurs tout en permettant à votre entreprise de verser des rémunérations optimisées fiscalement et socialement.

Il est donc primordial de mener une réflexion globale sur votre politique de rémunération, afin de déterminer les dispositifs les plus adaptés à votre société.

FACTORHY Avocats vous accompagne sur : 

• la mise en place et l’évolution de l’ensemble des dispositifs d’épargne et d’actionnariat salarial. Il est essentiel que ces dispositifs soient sécurisés tant d’un point de vue Urssaf que d’un point de vue droit du travail ou a minima que les arbitrages soient effectués en toute connaissance de cause
• l’ensemble des problématiques pouvant intervenir en cours de vie de ces dispositifs (incidence des opérations de restructuration, incidence d’une rectification d’assiette fiscale, problématique liée à la répartition des droits à participation et à intéressement, adaptation et révision des dispositifs mis en place au gré des évolutions législatives de façon à toujours bénéficier de l’ensemble des mécanismes d’optimisation applicables à votre entreprise)