Gestion sociale des restructurations

Fusions-acquisitions, transfert légal d’entreprise (conventionnel ou volontaire), licenciements économiques, plan de sauvegarde de l’emploi, rupture conventionnelle collective : de l’avocat “rédacteur” à l’avocat “chef de projet”

EXPERTISE

La conduite d’un projet de restructuration des effectifs reste, en droit du travail, de l’ordre des douze travaux d’Hercule. Identification d’un transfert d’entreprise légal, négociation d’un accord d’adaptation ou d’harmonisation, en passant par la question de l’égalité de traitement ; définition d’un motif économique au sein d’un groupe international, modalités de reclassement ou incertitudes liées à l’analyse de l’inspection du travail ; question du licenciement des salariés protégés, en appliquant une procédure semée d’embûches, poursuite opérationnelle de l’activité pendant et après la restructuration, pilotage des restructurations (sujet complexe). Très souvent ou de manière épisodique, cela n’implique que tardivement l’avocat-conseil, ce qui peut conduire à des difficultés opérationnelles ou juridiques lourdes.

FACTORHY Avocats a une connaissance approfondie des métiers de ses clients, de leurs impératifs opérationnels, de leur organisation day-to-day, de leur culture, de leur contexte international, ce qui en fait le meilleur interlocuteur en tant qu’avocat-chef de projet, capable de prendre en charge tous les aspects du projet pour anticiper les difficultés juridiques, pratiques, auxquelles sera confrontée l’entreprise tout au long de la restructuration. FACTORHY Avocats intervient quotidiennement aux côtés de l’entreprise, ce qui permet de conduire la restructuration sereinement dans les meilleurs délais, au meilleur coût, sans compromettre la confiance au sein de l’entreprise et sans mauvaise surprise opérationnelle, juridique ou technique.

Le cabinet FACTORHY Avocats prend en charge l’intégralité des aspects du projet au plus haut niveau d’expertise, notamment juridique ou économique, mais aussi en termes de communication et de rapports avec l’administration. Cela rend possible par des prises de positions techniques et opérationnelles, crédibles et innovantes, les arbitrages stratégiques nécessaires à l’entreprise.

CAS CLIENT

Un exemple de modalités de conduite de projets de restructuration

Contexte : un précédent PSE très mal vécu dans l’entreprise sur le plan opérationnel

Actions : FACTORHY Avocats se positionne en tant que chef de projet et interlocuteur unique aux côtés du DRH. Au stade de la définition de la stratégie, des options de restructuration de la communication, du choix de la procédure stratégique, du calcul des coûts, de la conduite du reclassement, le cabinet s’inscrit bien au-delà de la simple rédaction de calendriers et de rédaction d’actes. FACTORHY Avocats calcule précisément les coûts du projet, rédige une note économique, anticipe et conduit les opérations de reclassement des collaborateurs, ainsi que l’ensemble des phases du projet de restructuration.

Résultat : aucun raté opérationnel, un projet sécurisé, des arbitrages stratégiques opérés en connaissance de cause et selon la meilleure option possible avec des coûts maitrisés.