Ingénierie de la durée du travail

Accord collectif de durée du travail, forfait en jours, compte épargne temps, annualisation, modulation, accord de performance collective : l’avocat-contrôleur de gestion RH

EXPERTISE

Premier constat : la durée du travail est d’une complexité rare en France. Peu de DRH en maitrisent les rouages. Second constat : l’organisation du temps de travail est mal maîtrisée et est facteur de surcoûts en paie, de perte de productivité, voire de risques indemnitaires salariaux et pénaux.

La réponse du cabinet : mettre en place un audit du temps de travail et des modes de production, des pratiques de paie en matière de durée du travail, de compliance des accords collectifs, de la rédaction d’accords, de la grille d’analyse et des choix des différents systèmes de modulation ou d’annualisation, de la sécurisation des forfaits en jours, du calcul de coûts, du SWOT, de la stratégie de négociation collective. Toutes les interventions du cabinet FACTORHY Avocats sont orientées vers la perspective de gain de productivité, de la réduction du risque ou de la réduction des coûts.

CAS CLIENT

Un exemple de modalités d’intervention : le droit au service de la productivité et de la maîtrise des coûts

Contexte : une entreprise confrontée à un accord ARTT désuet et à un refus des partenaires sociaux de renégocier l’accord.

Actions : FACTORHY Avocats identifie :

  • Les dispositifs de durée du travail les plus efficaces qui peuvent être mis en place de manière unilatérale
  • Les leviers de négociation permettant de convaincre les partenaires sociaux de l’intérêt d’un nouvel accord collectif : situation comparée de l’entreprise et des salariés en cas de renégociation de l’accord, hausse de la productivité, souplesse offerte aux collaborateurs, redistribution des économie réalisée par le biais de comptes épargne-temps ou de dispositifs d’épargne salariale
  • Les enquêtes sociales adaptées, touchant directement les collaborateurs sur leur choix en matière d’aménagement de la durée du travail

Résultat : la réouverture et la conclusion d’un nouvel accord collectif et qui augmente le résultat net de l’entreprise.