Conseil en rémunération différée et assistance à contrôle URSSAF

Contentieux Urssaf : anticipation, gestion et optimisation

EXPERTISE

Constat : En 2018, les Urssaf ont engagé 216 000 opérations de contrôle aboutissant dans 90 % des cas à des redressements. Les thématiques de redressement sont complexes et multiples : frais professionnels, avantages en nature, indemnités de rupture du contrat de travail, épargne salariale, retraite complémentaire AGIRC/ARRCO, régime de protection sociale complémentaire…

Les entreprises sont bien souvent insuffisamment préparées à ces contrôles et notamment aux nouvelles méthodes qu’utilisent les inspecteurs (usage désormais systématique du fichier des écritures comptables).

Notre réponse : pour limiter les redressements, nous vous proposons un accompagnement permanent, avant, pendant et après les opérations de contrôle :

  • avant le contrôle : préparation du contrôle (stratégie à adopter sur les différentes thématiques, préparation et organisation des documents, réponses aux demandes des inspecteurs…)
  • contestation du redressement : accompagnement dans la rédaction de l’ensemble des actes (réponse à la lettre d’observations, saisine de la Commission de recours amiable, saisine du Pôle social du Tribunal de Grande Instance….)
  • après le contrôle : prise en compte des observations formulées par l’Urssaf afin de remettre à plat les pratiques irrégulières de la société.

Des outils de suivi accessibles sur l’extranet client (communication des pièces, état des dossiers, détermination des actions à mener…) sont mis à votre disposition afin de simplifier au maximum la gestion des contrôles Urssaf et fluidifier nos échanges.

CAS CLIENT

Contexte : entreprise confrontée à un contrôle de la législation de la sécurité sociale donnant lieu à un redressement

Actions : mise en marche dès la réception de l’avis de passage, accompagnement lors des échanges avec les inspecteurs afin d’adopter une stratégie globale sur les différentes thématiques de redressement, assistance dans l’exploitation des pièces à communiquer ; contestation, le cas échéant des chefs de redressement infondés ; remise à plat de la pratique de la société et anticipation du prochain contrôle en s’appuyant sur le dernier contrôle Urssaf

Résultat : minoration ou annulation des redressements envisagés à chaque stade de la procédure et mise en place de pratiques Urssaf saines

Optimiser les charges sociales et la paie

EXPERTISE

Constat : le droit des charges sociales et de la paie se complexifie au fil des années. De nombreuses anomalies peuvent impacter la paie des collaborateurs et grever le budget des entreprises : assujettissement à tort d’un élément de rémunération, détermination erronée des taux de cotisations ou plafonds de sécurité sociale applicables, application inexacte des effets de seuils, mauvaise utilisation de la DSN…

Notre réponse :

  • une analyse précise et complète de chacune des situations évoquées afin de déterminer vos obligations en la matière
  • un audit global de votre pratique en matière de charges sociales et de paie
  • un accompagnement dans les demandes de remboursement de cotisations et contributions de sécurité sociale indument payées auprès des Urssaf