Gestion des contentieux à risques

Contentieux systémique, contentieux de masse ou de série, contentieux des accords collectifs, droit pénal du travail, contentieux du droit de grève : l’avocat de “combat”

EXPERTISE

Le contentieux en droit social est l’un des plus périlleux qui soit à cause de son impact opérationnel en cas, par exemple :

  • De suspension de procédure de consultation sur un projet de réorganisation
  • De contentieux systémique lié à l’application ou à l’interprétation d’un accord collectif de branche
  • De class action à la française
  • De contentieux pénal du travail
  • De contentieux de la durée du travail
  • De contentieux de la grève…

Tous ces contentieux nécessitent une connaissance intime de la technique juridique en droit du travail et en droit pénal, mais également des pratiques des TGI, des tribunaux correctionnels, des services du parquet et d’enquête. C’est aussi dans ces matières que les normes constitutionnelles, les normes européennes ou la créativité contentieuse sont des passages obligés pour atteindre des résultats tangibles.

CAS CLIENT

Un exemple de modalités d’intervention : faire évoluer le droit positif

Contexte : une entreprise est confrontée à un blocage sur un projet de déménagement. Le CSE refuse de rendre un avis et sollicite des informations. L’entreprise craint un refus du juge de clôturer la procédure de consultation en cas de contentieux.

Action : mise en place d’un argumentaire innovant pour faire valoir qu’à défaut de saisine et de décision du juge dans le délai de consultation, la procédure ne peut être suspendue.

Résultat : le délai opérationnel est observé, aucune condamnation pour entrave n’est retenue, aucune pénalité ni préjudice n’a été subi au titre d’un quelconque retard des opérations de travaux et de déménagement.