Dossier Liaisons Sociales. Accidents du travail et maladies professionnelles . septembre 2024

11/09/2024

🔍 Accidents du travail et maladies professionnelles : éclairage sur une année de jurisprudence 🔍
Découvrez le dossier thématique Liaisons Sociales Quotidien consacré aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT/MP). Ce dossier, fruit de la collaboration de l’ensemble de notre équipe, offre une analyse détaillée des évolutions jurisprudentielles les plus marquantes de l’année.
📌 Au sommaire :

✅Évolution de la jurisprudence sur l’admissibilité des preuves illicites dans les contentieux liés aux accidents du travail, comme le recours à des enregistrements réalisés à l’insu des parties. Une nouvelle étape importante pour la reconnaissance des fautes inexcusables de l’employeur.

✅Déclaration obligatoire des accidents : un point essentiel sur les obligations des employeurs, même en cas de suspension du contrat de travail du salarié.

✅Secret médical et dossier de reconnaissance : clarifications sur la portée du secret médical dans les dossiers AT/MP, notamment concernant les certificats médicaux et les audiogrammes mentionnés dans les tableaux des maladies professionnelles.

Cet article constitue un guide précieux pour les professionnels du droit social et les employeurs, apportant des éclairages essentiels sur la gestion des dossiers AT/MP, les obligations en matière de déclaration d’accidents et de maladies professionnelles, ainsi que les enjeux de preuve dans les contentieux complexes.