NOUVEAUTÉS
AVANTAGES EN NATURE :
Un nouvel arrêté du 25 février 2025 opère des changements en matière de l’évaluation des avantages en nature et abroge l’arrêté du 10 décembre 2002. Si la majorité des dispositions sont reprises à l’identique et constituent une mise à jour, plusieurs modifications importantes concernent l’évaluation de l’avantage en nature « véhicule » :
• une hausse d’environ 67% des pourcentages appliquées dans le cadre de l’évaluation forfaitaire des avantages en nature pour les véhicules thermiques, entraînant une augmentation des cotisations et contributions sociales ;
• les véhicules fonctionnant exclusivement au moyen d’énergie électrique bénéficient d’un dispositif de faveur renforcé et prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 : frais d’électricité non pris en compte dans l’évaluation de l’avantage, l’évaluation calculée après l’abattement de 70% (au lieu de 50%) dans la limite de 4582€ par an ;
• une prolongation des modalités d’évaluation de la borne de recharge électrique dans les termes identiques jusqu’au 31 décembre 2027.
L’arrêté est applicable aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d’activité courant depuis le 1 février 2025.
Selon les informations transmises par la Direction de la sécurité sociale, deux régimes d’évaluation coexisteraient : l’un applicable aux véhicules mis à disposition des salariés avant le 1er février 2025 et l’autre, correspondant au nouveau régime, pour ceux mis à disposition après cette date. Toutefois, cette information reste à confirmer.
Pour plus de détails : flash PSC du 25 février 2025.
AIDE À L’APPRENTISSAGE :
Le décret n°2025-174 du 22 février 2025 entérine la baisse des aides exceptionnelles à l’embauche d’apprentis. Désormais, l’aide passe de 6 000 à 5 000 euros par an pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 2 000 euros pour celles de 250 salariés et plus. Cette mesure concerne les contrats conclus à partir du 24 février 2025.
ABAISSEMENT DU PLAFOND DES RESSOURCES PRIS EN COMPTE DANS LE CALCUL DES IJSS :
Le décret évoqué dans notre newsletter du 20 février 2025 a été publié au Journal officiel du 21 février 2025. Il s’appliquera aux arrêts maladie débutant à partir du 1er avril 2025.
WORK IN PROGRESS
Retraites : le 27 février 2025 a eu lieu la première réunion de concertation pour ajuster la réforme des retraites de 2023. Les partenaires sociaux ont abordé plusieurs thèmes, tels que l’âge de départ, la durée des carrières, l’usure professionnelle et la pénibilité, l’égalité hommes/femmes, ainsi que le financement et la gouvernance du système de retraite.
Ils pourront également s’appuyer sur le rapport publié le 20 février 2025 par la Cour des comptes, qui prédit une nette dégradation.
