Rencontres ANDRH – 11 décembre 2019

Rencontres ANDRH - 141 décembre 2019

Les ateliers juridiques continuent avec le cabinet FACTORHY AVOCATS.

La prochaine séance aura lieu le 11 décembre 2019, de 8H30 à 11H30 et sera consacrée au thème suivant : « Comment sécuriser le recours et la mise en œuvre opérationnelle des mécanismes de durée du travail au sein de mon entreprise ? ».

Année après année, l’actualité autour de la durée du travail demeure importante. La jurisprudence aussi bien européenne que nationale valide et invalide au gré des espèces les pratiques des employeurs.

Il peut naturellement être évoqué la saga judiciaire relative au forfait en jours. Comment m’assurer de la validité de mon accord collectif, qu’il soit de branche ou d’entreprise ? Ai-je bien valablement recueilli le consentement de mes salariés ? Comment leur garantir le respect de durées raisonnables de travail, ainsi que des repos journaliers et hebdomadaires ?

Se limiter néanmoins à ce seul cadre serait réducteur des autres mécanismes existants en durée du travail. Mon dispositif « historique » de modulation est-il régulier ? Le recours aux horaires variables au sein de mon entreprise est-il susceptible de contestation ? Suis-je libre dans la fixation des outils me permettant de contrôler la durée du travail des salariés ?

Ces différentes illustrations, non-exhaustives, invitent toute structure à porter un regard attentif et rigoureux sur ces sujets.

Cet atelier sera ainsi l’occasion d’échanger sur les pratiques de vos entreprises en matière de durée du travail – contenu de vos accords collectifs, décisions unilatérales, mise en œuvre opérationnelle, etc. –, à la lumière de la loi et des jurisprudences les plus récentes. 

L’ensemble des membres ACTIFS, adhérents de l’ANDRH, sont conviés à participer à cet atelier (dans la limite des places disponibles).

L’animation de cette session sera réalisée par Maître Uriel SANSY, avocat associé du cabinet FACTORHY AVOCATS et spécialiste en droit du travail.  

Cette séance se déroulera dans l’amphithéâtre du cabinet FACTORHY AVOCATS (37 rue de Surène – 75008 PARIS).

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